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Généralités

Nos produits, catalogues et notre site Internet topwest.fr sont réservés exclusivement aux entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces et associations. Du seul fait de nous passer commande, l'acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l'adhésion à nos conditions générales de vente. Les objets de nos catalogues et sites Internet ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d'une amélioration. Tous les produits figurant sur nos catalogues et sites Internet et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d'exemple uniquement.

 

Devis

Les devis donnés par téléphone sont des devis estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les devis susmentionnés pourront être confirmés le cas échéant par notre service commercial par courrier par e-mail. 

 

Commandes

Toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit (soit notre devis ou proforma retourné par mail, daté et signé avec la mention : Lu et approuvé - Bon pour Commande – soit un bon de commande reprenant les termes et conditions de notre devis sur papier entête) .  Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5 % des quantités commandées. 

 

Échantillons
Toute demande d'échantillon doit se faire par demande écrite (courrier ou e-mail) . Les échantillons sont facturés au prix de gros avec une majoration des frais de transport. 

 

Prix
Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. 20 %). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. Nos prix de base peuvent être remisés. De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation.

 

 

 

Marquage
La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, impression numérique directe, tampographie, transfert, dorure à chaud, embossage, gravure laser ou broderie. Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone "C". Compte tenu de la réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables. 

 

Conditions de règlement
Un chèque de 30 % du montant TTC devra être joint à la commande (restitué en cas d'annulation de notre part et conservé en cas d'annulation de votre part, sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité). Pour les clients ayant un compte ouvert, le solde du règlement s'effectuera à réception de facture. Paiement exigible à la date d'échéance indiquée sur la facture, net sans escompte, même en cas de règlement anticipé. Les pénalités exigibles pour paiement au-delà de cette date sont trois fois le taux d'intérêt légal, avec une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €uros prévue par les articles L.441-3 et L.441-6 du code de commerce.

Délais de livraison
Après accord sur le bon à tirer, le délai de livraison est de 1 semaine à 4 mois selon les articles. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement. 

 

Expéditions / Livraisons
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.

 

Réserve de propriété
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. 

 

 

Propriété intellectuelle 
En nous passant commande, vous autorisez TOP West Textile Objets Publicitaires à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (exemple d’objets personnalisés, références client) 

 

Réclamations
Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.

 

Retour des produits
Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de TOP West Textile Objets Publicitaires. Dans le cas où le Client retourne les produits sans l’accord de TOP West Textile Objets Publicitaires, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir; dans ce cas, le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. TOP West Textile Objets Publicitaires pourra établir un avoir pour une reprise qu’elle estime justifiée, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

 

Compétence
En cas de litige, le tribunal de Cherbourg en Cotentin est seul compétent. 

 

Utilisation du contenu du site par les clients et par TOP West Textile Objets Publicitaires
Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage - du site topwest.fr incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par topwest.fr ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.

 

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